Conditions générales de vente
· 1 Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les conditions générales de vente ») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après "le client") sur le site internet : laptiterobe.fr (ci-après "le site") auprès de LA P’TITE ROBE (ci-après "le vendeur"), SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-BRIEUC, IMMATRICULATION N° 831 882 345 LA P’TITE ROBE, siège social 7 rue st guillaume, 22000 ST BRIEUC . Contact par e-mail à sauvagen@laptiterobe.fr (le client et le vendeur ci-après dénommés ensemble « les parties »).
La p’tite robe se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, et ce sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site : sauvagen@laptiterobe.fr au moment où vous passez la commande.
· 2. Objet et acceptation
Le vendeur a pour activité la vente de produits vestimentaires, chaussure et d’accessoires de mode.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits proposés par : sauvagen@laptiterobe.fr à ses clients en France ainsi que dans le monde.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux seuls consommateurs, au sens de la loi et la jurisprudence françaises, agissant pour leur propre compte.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la commande, à l’exclusion de toute condition disponible antérieurement sur le site Internet du vendeur.
Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter, avant passer et valider une commande sur le site. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation préalable et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande au sens de l’article 6 ci-après vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les conditions générales de vente et à en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
· 3. Territoire et durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande au sens de l’article 6 ci-après, et pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés sur le site, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.
· 4. Produits : achat & garanties
· Achats
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client devra saisir l’adresse du site et suivre les instructions qui lui seront données une fois connecter, en particulier celles relatives à la création d’un compte client.
Le client s’engage ainsi à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.
Ce compte peut être supprimé à la demande du client, envoyée par e-mail à l’adresse :
Le client peut vérifier le statut de sa commande sur le site dans son compte client en s'identifiant (si celui-ci à réaliser la création d'un compte client lors de sa commande). Les informations que le client fournit à LA P’TITE ROBE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le client devra, préalablement à toute validation de sa commande, vérifier le récapitulatif provisoire de sa commande incluant le détail des produits, le prix total hors taxe et tout compris, et corriger ce récapitulatif le cas échéant.
· 2 Garanties
LA P’TIT ROBE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur la description de chacune des fiches produites disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes conditions générales de vente). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles pour chacun des biens commandés. En cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs des biens, le vendeur s’engage à en informer le client.
Garantie légale de conformité :
Le vendeur est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement du produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou sa réparation, à son choix.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix payé par le client du produit sous trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné dans son état d’origine et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante LA P’TITE ROBE, 7 RUE ST GUILLAUME 22000 ST BRIEUC
Garantie contre les vices cachés :
Le vendeur est soumis à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».
Article 1648 alinéa 1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux MOIS à compter de la découverte du vice ».
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le client pourra demander un remboursement du prix du produit après avoir renvoyé celui-ci dans son état d’origine, ou un remboursement d’une partie du prix s’il souhaite conserver le produit.
· 5. Validation de la commande
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de livraison sélectionné, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture dans son espace client sur le site.
Une fois que la commande est passée, le client recevra un email de confirmation. Si LA P’TITE ROBE n'a pas pu traiter la commande du client, le client en sera informé directement par le service client à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande sous 72h après avoir passé commande.
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne du paiement validé de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
· 6. Produits & stocks disponibles
La présentation des produits sur le site LA P’TITE ROBE est valable tant que le produit est visible par le client. Le vendeur ne garantit pas la disponibilité à tout moment des produits. Tous les produits sont garantis neufs. Aussi, LA P’ TITE ROBE se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur par e-mail, SMS, ou tout réseaux sociaux de la marque.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, LA P’TITE ROBE s’engage à informer le client dans un délai de 72h suivant la validation de la commande. Le vendeur procède alors à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis s'engage à proposer une solution alternative au client pour les produits indisponibles : expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront de retour en stock, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, proposition d'un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client, un avoir du montant du prix payé pour l'article en question, un remboursement du montant du prix payé pour l'article en question à la demande du client.
· 7. Prix des produits et frais de livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
L'intégralité du paiement, qui s’entend du prix tout compris, doit être réalisé lors de la commande selon le mode de paiement choisi par le client parmi ceux proposés par le vendeur.
Les prix des produits mentionnés sur le site internet ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Plusieurs méthodes de livraison sont proposées, leur coût respectif est indiqué pendant le processus de validation de commande et le client est libre de choisir la méthode de livraison qui lui conviendra le mieux, et selon ses attentes. L’ensemble des informations concernant les modes de livraison est accessible à l’adresse suivante : https://laptiterobe.fr/content/1-livraison.
Les chèques cadeaux étant des produits dématérialisés, LA P’TITE ROBE envoie directement ce produit par courrier électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat par le client après règlement et non par voie postale.
· 8. Mode de paiement
Pour régler la commande le client a à sa disposition plusieurs méthodes de paiement proposées par LA P’TITE ROBE. Les méthodes sont sécurisées et rapides.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée, notamment celle émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.
Le client garantit à LA P’TITE ROBE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données correspondantes, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Si le paiement du client devait être refusé ou était impossible, la vente des produits serait résiliée de plein droit et la commande annulée.
· 9. Modalités d'expédition et de livraison
Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les utilisateurs disposant d’un compte client peuvent suivre leur commande sur leur espace en ligne grâce au numéro et au lien de suivi qui y seront renseignés une fois la commande envoyée. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. LA P’TITE ROBE ne saurait ainsi être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Lors d'un colis en retour expéditeur, LA P’TITE ROBE s'engage à réception de celui-ci dans ses locaux, à contacter le client à l'adresse e-mail renseignée lors de sa commande. Un délai de 4 mois passé à compter de ce message, si aucune réponse n'est obtenue, les articles de la commande seront remis en stock.
LA P’TITE ROBE met tout en œuvre pour expédier la commande rapidement. Les colis sont expédiés dans les 48h à 72h à compter de la confirmation de la commande (hors samedi et dimanche ou jours fériés).
La livraison de la commande peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d'évènements imprévus (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). En cas de retard de livraison, le vendeur en informe le client.
La livraison du colis se fait selon le mode choisi par le client lors de sa commande. Le client est responsable de la méthode choisie : avec ou sans signature. Si le client opte pour une livraison sans signature, la livraison sera considérée comme réalisée lorsque le suivi du transporteur affichera " livrer ".
Lors d’une livraison à domicile, en cas d'absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
L’ensemble des informations concernant les modes de livraison est accessible à l’adresse suivante : https://laptiterobe.fr/content/1-livraison
· 10. Service client
En cas de difficultés liés à l’achat et/ou la livraison de produits sur le site internet, le client peut contacter le service client du vendeur dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Par courrier postal : LA P’TITE ROBE 7 RUE ST GUILLAUME 22000 ST BRIEUC.
Par courriel : sauvagen@laptiterobe.fr
· 11. Preuve de la transaction et archivage
Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
· 12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour retourner les produits commandés, et ce sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision. Un formulaire à compléter est prévu à cet effet en annexe des présentes conditions générales de vente. Ce formulaire devra être dûment complété par le client et joint au colis retour avec les articles retournés à l’adresse suivante : LA P’TITE ROBE 7 RUE ST GUILLAUME 22000 ST BRIEUC au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues à l’article 12 ci-après.
Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés sur les accessoires, les maillots de bains et les sous-vêtements pour des questions d'hygiène.
Les articles en "Fin de séries & promos" ou soldés ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation et le retour de ces articles sera refusé. Dans le cas où le retour n'a pas pu être refusé à sa livraison, le client ne pourra être remboursé et recevra un avoir à utiliser sur le site d'une durée de validité d'un (3) MOIS.
Enfin, les produits considérés comme n’ayant pas neufs, notamment les produits ayant subi des retouches et/ou ayant été portés et/ou lavés, ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation.
· 13. Politique de retour et de remboursement
Le client qui souhaite retourner un ou plusieurs article(s) composant sa commande devra remplir le formulaire de retour et suivre les indications de renvoi accessibles sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.la p’tite robe/content/6-politique-de-retour.
Le(s) produit(s) concerné(s) devra(ont) être retourné(s) dans son/leurs état et emballage d’origine, accompagné(s) du bon de retour dûment complété, à l’adresse suivante :LA P’TITE ROBE, 7 RUE ST GUILLAUME 22000 ST BRIEUC .
Le(s) produit(s) concerné(s) ne doi(ven)t pas avoir été porté(s) et/ou lavé(s) ni avoir subi des retouches.
Les retours seront refusés sur les accessoires, les maillots de bains et les sous-vêtements pour des questions d'hygiène.
Le retour des articles en "Fin de séries & promos" sera également refusé. Dans le cas où le retour n'a pas pu être refusé à sa livraison, le client ne pourra être remboursé et recevra un avoir à utiliser sur le site d'une durée de validité d'un (3) MOIS.
La politique complète de retour des produits peut être consultée à l’adresse suivante : https://laptiterobe.fr/content/1-livraison-et-politique-de-retour
Une fois le(s) produit(s) retourné(s) reçu(s) et vérifié(s) par le vendeur, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si l'article que le client a reçu est défectueux, celui-ci doit préalablement et avant de mettre en place toute action en informer LA P’TITE ROBE à l'adresse sauvagen@laptiterobe.fr en joignant la référence de commande et photos du défaut. LA P’TITE ROBE se chargera alors d’éditer une étiquette de retour à ses frais valable uniquement pour l'article comportant le défaut.
LA P’TITE ROBE garantit le remboursement sous (30) jours des articles dans le cas où toutes les conditions ci-dessous soient réunies : que tous les articles soient retournés à l'adresse suivante : LA P’TITE ROBE, 7 rue ST GUILLAUME 22000 ST BRIEUC cela : dans le même état que lorsque le client les a reçus, cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usés, sans traces de maquillage et que toutes les étiquettes sont toujours intactes et les articles renvoyés dans leurs emballages d'origines. Et cela accompagné obligatoirement du formulaire de retour dûment complété avec toutes les informations demandées.
Si le client décide de retourner un article les frais d’envoi restent à sa charge. Après vérification de ou des articles, le vendeur procède au remboursement de la commande (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Dans les cas ou les articles ont déjà été portés, sont usés ou tachés, LA P’TITE ROBE se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement dès lors que ces articles ne pourront plus être proposés à la vente.
Si un retour est effectué sur une commande réglée avec un chèque cadeau ou un avoir, le montant de l'article sera alors recrédité sur le chèque cadeau ou l'avoir en question et ne pourra faire l'objet d'un remboursement bancaire. Le montant d'un remboursement bancaire ne peut correspondre au maximum qu'au montant réellement payé par le client. Aucune réduction, bon d'achat, chèque cadeau, chèque fidélité ou avoir ne pourra être sujet à un remboursement bancaire.
Lors de l'utilisation d'un chèque cadeau ou tout autre type d'avoir ou bon d'achat, pour le paiement de la commande. Lors d'un retour avec une demande de remboursement, le montant de cette ristourne utilisée est déduit du montant total de la commande soit en totalité, soit réparti par le nombre d'articles.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels et sonores du site laptiterobe.fr, (à savoir notamment les rédactionnels, les textes, les commentaires, les images, les photos et illustrations présents sur le site laptiterobe.fr, et réseaux sociaux officiels) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.
15. Données personnelles
Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet.
Ces données personnelles sont traitées par le vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://laptiterobe.fr/content/14-politique-de-confidentialite
Par ailleurs, la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés par le Vendeur et pour gérer ses préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée aux cookies présente sur le Site Internet.
· 16. Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le vendeur informe le client qu’il dispose du droit de recourir à un service de médiation en cas de litige soumis au vendeur et qui n’aurait pu être réglé amiablement.
· 17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.